Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
1.Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Cofoundr (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse cofoundr.fr.

La Plateforme est un service de mise en relation entre entrepreneurs cherchant un cofondateur pour développer un projet entrepreneurial.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2.Définitions
  • « Utilisateur » : Toute personne physique majeure utilisant la Plateforme
  • « Profil » : Ensemble des informations renseignées par l'Utilisateur sur son compte
  • « Match » : Mise en relation de deux Utilisateurs ayant exprimé un intérêt mutuel
  • « Services » : Ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme
3.Inscription et création de compte

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.

3.2 Création du compte

L'inscription nécessite :

  • Une adresse email valide
  • Un mot de passe sécurisé
  • L'acceptation des présentes CGU

3.3 Responsabilité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

4.Description des services

La Plateforme propose les services suivants :

  • Création et gestion d'un profil d'entrepreneur
  • Système de matching basé sur les compétences et les objectifs
  • Messagerie privée entre Utilisateurs matchés
  • Recherche et filtrage de profils
  • Gestion des préférences et paramètres

Cofoundr se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis.

5.Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et tout au long de l'utilisation des Services
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Respecter les lois et règlements en vigueur
  • Adopter un comportement respectueux envers les autres Utilisateurs
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
  • Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
6.Contenu et propriété intellectuelle

6.1 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété du contenu qu'il publie sur la Plateforme (profil, messages, photos, etc.). Il accorde toutefois à Cofoundr une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu dans le cadre du fonctionnement des Services.

6.2 Contenu de la Plateforme

Tous les éléments de la Plateforme (design, code, logos, textes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Cofoundr ou à ses partenaires.

7.Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

8.Responsabilité et garanties

8.1 Rôle de Cofoundr

Cofoundr est un simple intermédiaire technique. La Plateforme ne saurait être tenue responsable :

  • Des relations entre Utilisateurs
  • De la véracité des informations fournies par les Utilisateurs
  • Des projets développés suite à une mise en relation
  • Des dommages résultant de l'utilisation des Services

8.2 Vérification préalable

Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier les informations et références des autres Utilisateurs avant toute collaboration.

8.3 Disponibilité

Cofoundr s'efforce d'assurer une disponibilité continue des Services mais ne garantit pas une absence totale d'interruption.

9.Modération et sanctions

Cofoundr se réserve le droit de modérer les contenus et de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

  • Non-respect des présentes CGU
  • Comportement inapproprié ou abusif
  • Fraude ou usurpation d'identité
  • Utilisation commerciale non autorisée
  • Spam ou sollicitation abusive

Toute suspension ou suppression peut intervenir sans préavis et sans indemnité.

10.Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Cette suppression entraîne la suppression définitive de toutes ses données.

Cofoundr peut également résilier un compte à tout moment en cas de non-respect des CGU.

11.Modification des CGU

Cofoundr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12.Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13.Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

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